Conditions Générales de Vente

Ce site n'a aucun but commercial. Il a été réalisé dans le cadre d'un projet front-end de l'organisme de formation IFOCOP Paris XI.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ESHOP S.A au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé : Avenue Leclerc 75015 Paris, RCS Paris X XXX XXX XXX, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.eshop.fr.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.eshop.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions s'appliquent lors de ventes réalisées au moyen de tout site internet édité par ESHOP France, dont www.ESHOP.fr, que les produits soient livrés ou retirés un magasin ESHOP , et ce à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins ESHOP.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ESHOP.

La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco.

1. Coordonnées de l'entreprise

Raison sociale : ESHOP
Siège social : Avenue Leclerc 75015 Paris
Capital Social : 500.000 euros
N° téléphone siège social : 01 28 02 29 45
RCS Paris X XXX XXX XXX
N° TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX
Email : contact@eshop.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Commandes

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site (livraison et/ou retrait en magasin ESHOP) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Le client a également la possibilité de passer commande sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande.

Pour les commandes livrées à domicile : adresse, code d'accès… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous) ; pour le retrait en magasin : numéro de téléphone portable lui permettant de recevoir des sms et vms, numéro de téléphone fixe et adresse email. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de ESHOP sont considérées comme valant preuve des relations entre ESHOP et ses clients.

La validation d’une commande oblige à son paiement.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits dans le magasin ESHOP concerné.

Le stock magasin ESHOP correspond à l’état du stock lors du précédent jour d’ouverture du magasin concerné. À défaut de disponibilité de l'article, ESHOP s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

ESHOP ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

3. Tarifs

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises. Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client choisissant la livraison de ses produits.

Toute somme payée d’avance est un acompte. Le débit est effectif à la prise de commande.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, ESHOP signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte ».

4. Expédition et délais de livraison

Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.
Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison.

Son montant est déterminé en fonction de la taille et de la masse unitaire du plus grand produit de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco suivant le tableau ci-dessous.

Les livraisons en Corse, sur les îles sans pont et dans certaines communes localisées en altitude (découvrir la liste des codes postaux concernés) peuvent faire l'objet de conditions particulières (produit non livrable ou avec surcoût selon transporteur) dont le client sera informé soit directement sur le site lors du passage de sa commande, soit avant l'expédition de son colis.

Calcul des frais d'envoi :

Le poids pris en compte pour le calcul des frais de livraison ci-dessus n’inclut pas le poids des emballages et des conditionnements de protection des produits.

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.

Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison. Cette exonération est signalée dans la fiche produit et dans la dernière colonne du panier avec la mention suivante : Livraison offerte.

Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.

5. Confirmation de commande

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

ESHOP accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de la commande.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ESHOP. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ».

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. ESHOP se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par ESHOP, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ESHOP.

6. Modalités de paiement

Les produits et participation aux frais d'envoi doivent être payés dès la commande sur le site www.ESHOP.fr.

Pour toutes les commandes livrées ou retirées en magasin ESHOP, le client peut effectuer son paiement :

• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard).
• Par Carte ESHOP en choisissant de payer comptant.
• Par carte cadeau ESHOP.

Les chèques fidélité ESHOP ne sont pas acceptés sur le site.

Pour le cas où ESHOP serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Pour les produits en stock limités ou en période de soldes, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard).
• Par Carte ESHOP, en choisissant de payer comptant.

ESHOP utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL, 3D Secure et SET (pour les clients dotés d'un boîtier d'insertion de carte bancaire connecté à leur ordinateur), au travers du service BNP Parisbas.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ESHOP (et ne sont donc pas conservées par ESHOP).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement : via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande.

7. Livraison

Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.

La date de livraison est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit et sur chaque ligne produit du panier de commande.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande dans son panier ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble (pas de livraison à l’étage).

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par un autre transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Île d'Oléron et l'Île de Ré, leslivraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe 4.

8. Vente à distance et droits de rétractation

Droit et délai de rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

• biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à

ESHOP service clients
Avenue Leclerc
75014 PARIS

sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : commande@eshop.fr).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à ESHOP la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Mon compte ».

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par ESHOP) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Ceux-ci lui seront facturés selon les tarifs indiqués dans le paragraphe 3 « Participation aux frais d’envoi ».

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de ESHOP.

Le retour des produits pendant 365 jours

Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le client a la possibilité de retourner le ou les produits achetés jusqu’à 365 jours après la date d’achat ou de réception de la commande. Le retour peut se faire dans l’un des magasins ESHOP, le transport des marchandises étant à sa charge. L’échange ou le remboursement se fera sur présentation du ticket de caisse ou de la facture d’achat. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, en état d’être revendue, commandes spéciales comprises, reprises à l'unité (parquets, papiers peints…). Les produits vendus sur mesure et à la découpe ne sont ni échangés ni remboursés.

Si le client souhaite retourner le ou les produits achetés par voie postale ou via un transporteur, les frais de retour sont entièrement à sa charge. Dans ce cas, il doit contacter le service client par email commande@eshop.fr ou par téléphone au 09.74.75.01.74 (du lundi au samedi de 8h à 20h. Prix d’un appel local) pour mettre en place la vérification de l’état des produits et envisager la meilleure solution de retour. Les frais de retour restant à sa charge.

9. Garantie et SAV

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 211-16 du Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 2232 du Code civil

Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt (20) ans à compter du jour de la naissance du droit.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes.

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, ESHOP s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par ESHOP.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (conditions anormales d'usage du produit), ESHOP adresse un devis de réparation au client. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « mon compte ».

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit le délai pourra être rallongé.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur le bon de retour, ou déposé directement en magasin.

Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de ESHOP.

Outre toute garantie contractuelle supplémentaire qui pourrait être octroyée, les produits sont garantis au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Réparations - Garantie : Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d'un délai de trente (30) jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur la fiche produit au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers ESHOP ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article ; et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par ESHOP n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de ESHOP.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par ESHOP,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de réparation demandée, le client contacte le service Clients dans la rubrique « mon compte ». Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité.

ESHOP envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par La Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de ESHOP.

Le client doit signaler lors de la nouvelle livraison du produit réparé toute avarie, à défaut ESHOP ne pourra être tenu responsable.

Si le client souhaite annuler la réparation, le produit lui sera restitué en l’état au jour de l’annulation de cette prestation. Ainsi, le produit pourra lui être restitué en pièces détachées.

Si la garantie n'est pas applicable, ESHOP adresse un devis et n'effectue les réparations qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie ou hors délais de garantie, vous pouvez vous rapprocher du magasin ESHOP le plus proche pour établir préalablement un devis pour sa réparation par ESHOP.

ESHOP ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

10. Nos produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ESHOP ne saurait être engagée.

ESHOP France est agréé pour les activités de distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d’immatriculation XXXXXXX.

11. Relation clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 01 28 02 29 45 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8h à 20h.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à ESHOP par le biais de la rubrique « Contactez-nous » ou de la rubrique « Aides/FAQ » du site.

12. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges entre ESHOP et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

Traitement des réclamations / Médiation

Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à ESHOP, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : ESHOP, Avenue Leclerc, 75014 Paris

Par mail : contact@eshop.fr

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.eshop.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr